Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version provisoire — phase bêta. Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Présentation du Service
SILAPS est une plateforme éditée par EVAMIA SAS permettant aux utilisateurs d'accéder à un compagnon conversationnel reposant sur l'intelligence artificielle, à des outils de développement personnel, à des exercices guidés ainsi qu'à des séances audio de relaxation et d'hypnose. Le Service est actuellement proposé en version bêta : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou interrompues.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
3. Accès au Service et âge minimum
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Service, l'utilisateur déclare être majeur. EVAMIA se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas cette condition.
4. Nature du Service — ce que SILAPS n'est pas
SILAPS est un outil de soutien, de réflexion et de développement personnel.
- SILAPS n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
- SILAPS ne fournit aucun diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique.
- SILAPS ne constitue pas une psychothérapie ni un suivi médical.
- Les informations fournies ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
En cas d'urgence ou de détresse, se reporter à l'avertissement santé mentale.
5. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle générative. Bien qu'EVAMIA mette en œuvre des mesures visant à améliorer la qualité des réponses, celles-ci peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des informations inadaptées. Les réponses sont générées automatiquement et ne reflètent pas l'avis d'un professionnel. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
6. Séances audio (relaxation, hypnose)
Les séances audio ont pour seul objectif le bien-être, la relaxation et le développement personnel. Elles ne doivent jamais être utilisées en conduisant un véhicule, en utilisant une machine, ni dans toute situation nécessitant une vigilance constante. Il est recommandé de les écouter dans un environnement calme et sécurisé. En cas de doute (épilepsie, troubles psychiatriques, etc.), consulter un professionnel de santé avant utilisation.
7. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à tout ou partie du Service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants : toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer EVAMIA sans délai.
8. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données ;
- perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du Service ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- extraire, copier ou réutiliser les contenus du Service sans autorisation ;
- utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) non autorisés.
9. Propriété intellectuelle et contenus de l'utilisateur
Le Service et ses contenus restent la propriété d'EVAMIA (voir Mentions légales). L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il saisit ; il concède à EVAMIA une licence limitée d'utilisation de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration du Service, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
10. Disponibilité du Service
EVAMIA s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou évolution.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, EVAMIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale d'EVAMIA ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.
12. Suspension et résiliation
EVAMIA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment.
13. Modification des CGU
EVAMIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit applicables. Le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation (voir CGV, art. 9).